Il existe dans le monde de nombreux ouvrages d’art maritimes, ferroviaires ou terrestres. Parmi les ouvrages d’art terrestre, plus particulièrement dans le domaine routier, on distingue les ouvrages d’art courant et non courant. En principe, ces constructions appartiennent aux propriétaires de la voie portée, et ils sont en général soumis à des législations concernant leur entretien et leur recensement. Cet article se focalisera plus particulièrement sur la législation des ouvrages d’art non courant.
Ouvrage d’art non courant: c’est quoi au juste ?
Avant même de parler de l’ensemble des lois sur les ouvrages d’art non courant, rappelons brièvement de quoi on parle. Un ouvrage d’art est avant tout une construction importante placée sur la voie de communication à savoir les chemins de fer, les autoroutes ou les terrains fluviaux.
On parle d’ouvrage d’art non courant uniquement dans le domaine routier. Un ouvrage d’art non courant est, comme tout autre ouvrage d’art, une infrastructure de grande taille qui a pour fonction la continuité d’une voie de communication afin que les usagers puissent éviter les obstacles naturels ou artificiels présents sur les lieux.
Un ouvrage d’art non courant se diffère d’un ouvrage d’art courant principalement par sa dimension et son importance. Les ouvrages d’art courant sont simples tandis que les ouvrages d’art non courant sont plus complexes que ce soit par leur esthétisme, leur dimension ou leur mode de conception. Une première définition des ouvrages d’art non courant a été publiée dans la circulaire du 2 janvier 1986. Plus tard, d’autres précisions ont été apportées concernant ce type d’ouvrage d’art routier, les définissant ainsi comme des ouvrages d’art même s’ils sont en dehors des normes avec des caractéristiques spécifiques.
Un ouvrage d’art non courant est donc appelé comme tel parce qu’il possède des caractéristiques techniques particulières que ce soit au niveau de sa hauteur ou de sa longueur. Les ouvrages d’art non courant sont aussi ceux qui ont présenté des difficultés particulières lors de leur conception.
Que dit « la loi Didier » sur les ouvrages d’art non courant ?
La législation destinée aux ouvrages d’art concerne en général leur entretien, leur gestion et leur maintenance. Néanmoins, le sujet a toujours été une source de conflits entre le maitre d’ouvrage et le gestionnaire de la nouvelle infrastructure qui gère la voie sur laquelle l’ouvrage d’art est construit. Par maitre d’ouvrage, on entend bien évidemment le propriétaire de l’art ou la collectivité à qui appartient la voie portée par l’ouvrage. Pour les gestionnaires, il s’agit de l’État pour les voies navigables de France ou encore la SNCF pour le réseau ferré.
Ainsi, la « loi Didier » n° 2014-774 du 7 juillet 2014, codifiée aux articles L. 2123-9 et du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), a été instaurée pour gérer ce conflit et répartir les responsabilités et les charges au travers de conventions entre le propriétaire de la voie existant et le gestionnaire de l’infrastructure nouvelle de transport. Cette loi s’applique aux ouvrages existants lors de son entrée en vigueur et à ceux qui sont construits postérieurement.
À savoir qu’il existe des ouvrages qui n’ont pas encore fait l’objet d’une convention antérieurement à leur entrée en service. Ainsi, la mise en oeuvre de cette loi doit d’abord passer par un recensement de tous ces ouvrages. D’ailleurs, une première liste qui est une liste provisoire a été publiée pour la première fois le 1er aout 2019. Il s’agit d’une phase de recensement qui a été ouverte jusqu’au 31 décembre 2019. Finalement, la Direction des Infrastructures de Transport (DIT) a été saisie du cas de plus de 3 200 ouvrages d’art. Après une dernière vérification avec les collectivités territoriales, la loi Didier a permis de recenser une liste de 9 480 ouvrages d’art qui ne font pas l’objet de convention.
Réglementation sur les ponts non courants français
Comme vous le savez déjà, les ponts-routes sont nombreux en France et parmi eux se trouvent des ouvrages d’art non courant. Il existe précisément une réglementation concernant ces ponts en matière d’étanchéité. Et cette réglementation est précisée dans plusieurs documents à savoir :
- Le STER 81 ;
- Le fascicule 67 du CCTG ou du Cahier des Clauses techniques générales des marchés publics de travaux ;
- Les clauses techniques courantes relatives à l’étanchéité et au surfaçage des tabliers d’ouvrages d’art.
Par ailleurs, selon les avis techniques français, bien qu’ils ne se substituent pas à la réglementation en vigueur, le maitre d’ouvrage d’art peut demander dans son marché des justifications de performances de leur ouvrage ou tout simplement une représentation d’avis technique SETRA.
